Logement social
Organisme à but non lucratif en habitation
C'est quoi un organisme à but non lucratif (OBNL) en habitation ?
Fondamentalement, un organisme à but non lucratif est un regroupement de personnes bénévoles qui s'unissent dans un but déterminé.
Ces personnes mettent en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Dans le secteur de l'habitation, les OBNL regroupent des personnes qui ont à coeur le développement du logement pour les personnes à revenus faible et moyen.
L'objectif n'est pas nécessairement d'occuper un logement soi-même. Il s'agit plutôt d'offrir des logements décents et abordables à une clientèle de personnes moins bien nanties.
Dans un OBNL, il n'est pas nécessaire d'occuper un logement pour être membre de l'organisme. Ainsi, certains membres ne sont pas nécessairement locataires alors que certains locataires ne sont pas nécessairement membres. De plus, tous les résidents sont sollicités pour devenir membres.
Généralement, les membres non-locataires sont des intervenants provenant d'organismes sociaux et communautaires et citoyens engagés et sensibilisés à la cause du logement social.
Les avantages de l'OBNL en habitation
- Pas de paiement initial
- Sécurité d'occupation
- Coût de loyer abordable
- Possibilité de services appropriés à des clientèles particulières
- Accessibilité aux subventions gouvernementales
- Possibilité de participation à la gestion
- Possibilité d'une vie communautaire
- Préservation des logements et frein à la spéculation immobilière
Ce qui distingue les OBNL en habitation
Ces organismes se distinguent par l'implication bénévole des membres non-résidents.
Comment fonctionne un OBNL en habitation?
L'OBNL est géré démocratiquement par ses membres. Ce sont eux qui établissent les règles de fonctionnement. À chaque année, ils élisent les personnes qui administrent l'OBNL et qui en sont responsables devant tous les membres.
La majorité des OBNL d'habitation encouragent fortement tous les locataires à devenir membres de l'organisme. Cette pratique est souhaitable car elle permet aux résidents de participer au contrôle démocratique et à la prise en charge du projet.
- Un des objets constitutifs de l'OBNL est d'offrir en location des logements ou des chambres à des personnes à revenu faible ou modeste;
- Le conseil d'administration compte au moins un tiers des membres désignés par et parmi les locataires ou à titre de représentants des locataires (parents, tuteurs, intervenants ou autres). Dans le cas d'un organisme existant pour qui cette exigence serait difficile d'application, il faudrait considérer, le cas échéant, la création d'un nouvel organisme. Aux fins d'établir cette proportion, le nombre obtenu doit, s'il y a lieu, être arrondi vers le haut (exemple : pour huit membres, le nombre de représentants est de trois). Dans tous les cas, il doit être au minimum de deux;
- Aucun des membres du conseil d'administration ne peut être rémunéré pour remplir sa fonction d'administrateur.
L'OBNL est tenu de respecter le fonctionnement généralement reconnu d'un organisme communautaire. Il doit donc :
- Définir librement ses orientations, ses politiques et ses approches, et répondre à des besoins émanant de la communauté;
- Être responsable de la poursuite de sa mission, de sa gestion administrative et de son budget devant son assemblée générale;
- Être un OBNL dont le conseil d'administration est composé majoritairement de personnes usagères et de membres de la communauté qui y siègent à titre individuel et indépendant;
- Établir et appliquer librement ses critères d'admission et maintenir un accès direct et volontaire aux gens de la communauté qu'il dessert.
Qui habite les OBNL d'habitation ?
Aînés, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants, personnes présentant des troubles physiques et mentaux, salariés de tous les niveaux ...