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Logement social

Coopérative d'habitation

C'est quoi une Coopérative d'habitation ?

Un membre d'une coopérative d'habitation c'est une personne qui s'associe avec d'autres pour résoudre collectivement ses problèmes de logement. C'est aussi une personne qui souscrit aux valeurs particulières qui sont propres à l'ensemble des mouvements coopératifs à travers le monde: solidarité, égalité, équité, démocratie, prise en charge de devenir et responsabilité personnelle.

Une coopérative d'habitation, c'est un immeuble ordinaire, petit ou grand, neuf ou âgé - mais toujours rénové -, où habite des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires de l'immeuble.

Comme toutes les coopératives dans tous les secteurs (financier, agricole, funéraire...), les coopératives d'habitation sont régies par la loi québécoise sur les coopératives.

Cette adhésion à une coopérative d'habitation procure des privilèges et de nombreux avantages, mais elle entraîne aussi des responsabilités.

Quels sont les engagements d'un membre d'une coop ?

  • Contribuer économiquement à la coopérative en souscrivant une part sociale lors de son adhésion;
  • Exercer son pouvoir démocratique en participant aux assemblées des membres et en votant;
  • Accomplir un certain nombre de tâches requises pour le bon fonctionnement de la coopérative.

Comme propriétaire collectif, les membres, c'est-à-dire les résidants de l'immeuble, assument ensemble la gestion complète et autonome de leur édifice et de la coopérative elle-même.

Et puisque tout le monde participe à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, il en résulte des coûts d'opération moindres pour la coopérative. Celle-ci est donc normalement en mesure d'offrir des loyers moins chers que les prix du marché.

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Les avantages de la coopérative d'habitation

  • Logement de qualité
  • Bon prix : des logements subventionnés
  • Sécurité d'occupation à long terme
  • Prise en charge de son milieu de vie
  • Participation à la gestion de la coopérative.

La majorité des coopératives d'habitation offrent un certain nombre de logements subventionnés pour des ménages à faible revenu. C'est la coopérative - et non le membre - qui reçoit la subvention de l'un ou l'autre des gouvernements et qui ajuste en conséquence le prix des loyers selon une convention établie avec l'organisme gouvernemental concerné. Ce supplément au loyer permet aux bénéficiaires de se loger pour un montant représentant plus ou moins le quart de leurs revenus, soit l'équivalent de ce que paient les locataires de HLM.

En tout, près d'un ménage sur deux vivant en coopérative reçoit un supplément au loyer. Les ménages qui bénéficient d'un logement subventionné sont membres à part entière de leur coop avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres membres.

En général, les logements qui ne sont pas subventionnés sont moins chers que les logements équivalents sur le marché privé. Cela est du grâce à la participation des membres à la gestion et aux tâches nécessaires à la bonne marche de la coopérative.

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Ce qui distingue les coopératives d'habitation

Ce qui distingue les coopératives d'habitation des autres modes de logement social? La prise en charge, par les membres, de leurs conditions d'habitation.

Comment fonctionne une coopérative d'habitation ?

L'assemblée générale :

La base de la coopérative, c'est l'assemblée des membres - ou si l'on veut, l'assemblée générale - qui est constituée de l'ensemble des membres. Cette assemblée se réunit au moins une fois par année; c'est elle qui détermine les règlements et les buts poursuivis par la coopérative.

Dans toutes les décisions prises par l'assemblée, chaque membre a droit à un vote.

Le conseil d'administration :

La majorité des coopératives sont dotées d'un conseil d'administration. Pour celles de 25 membres et plus, c'est obligatoire. Le conseil, ou le C. A., comme on l'appelle le plus souvent, administre les affaires de la coopérative. Les membres du c.a. sont des membres de la coopérative au même titre que les autres membres. Ils sont élus par l'assemblée générale et ils doivent rendre compte de leur administration à l'assemblée. Aucun membre du conseil ne peut être rémunéré pour le travail qu'il accomplit comme administrateur.

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Les comités :

Pour effectuer les différentes tâches inhérentes au bon fonctionnement de la coopérative, on forme généralement des comités auxquels participent les membres selon leurs intérêts et leurs compétences. Cette pratique permet de mieux répartir les tâches entre l'ensemble des résidants, évitant la surcharge de travail pour seulement quelques-uns. La participation aux comités fortifie en outre l'esprit communautaire des membres.

Les comités les plus fréquents sont ceux des finances, de l'entretien et de la sélection des nouveaux membres. Idéalement, les coopératives ont aussi un comité de formation. Ce comité est très utile, entre autres, pour assurer la relève des membres dans les tâches de gestion et d'entretien. C'est également par ce comité que se fait l'éducation aux principes et aux valeurs de la coopération. Plusieurs coopératives ont, en outre, des comités de secrétariat, de loisirs et d'environnement.

Les outils :

Pour fonctionner de façon efficace, les coopératives se dotent de plusieurs outils: règlements, politiques et procédures, plan de gestion, contrat de membre, cahier de membre, etc.

Si elles ne sont pas en mesure de se donner elles-mêmes ces outils, les coopératives peuvent les obtenir auprès de la fédération régionale dont elles sont membres. Elles peuvent d'ailleurs obtenir une multitude d'autres services auprès de leur fédération, notamment des services de formation.

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Qui habite les coopératives ?

Aînés, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants, personnes handicapées, salariés de tout niveau... en tout, quelque 50 000 personnes vivent dans une coopérative d'habitation au Québec.

Les résidants de coopératives proviennent de tous les horizons de la société. Mais certains secteurs sont plus représentés que d'autres, notamment les femmes (64%) et les personnes à faibles revenus (50%).

  • Près des deux tiers des membres de coopératives d'habitation sont des femmes.
  • 37% des logements coopératifs du Québec sont habités par des personnes seules.
  • La moitié des ménages vivant dans une coopérative déclarait, en 1996, des revenus annuels de moins de 15 000 $.
  • Prés de 18% des membres de coopératives d'habitation sont âgés de plus de 65 ans.
  • 43% des ménages qui habitent en coopérative reçoivent un supplément au loyer.
  • La premiére raison évoquée pour adhérer à une coopérative d'habitation est le fait de payer un loyer moins cher que sur le marché.
  • En 1996, le loyer moyen payé pour un logement de coopérative était de 335 $.
  • Les membres consacrent en moyenne 10 heures par mois aux activités nécessaires à la bonne marche de leur coopérative.

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Quelques faits sur les immeubles :

  • Les deux tiers des logements de coopératives d'habitation sont situés dans des conciergeries (blocs à appartements).
  • Le quart des logements sont situés dans des duplex et des triplex.
  • La majorité des logements comptent quatre pièces.